Baisse des dotations : « Très peu de communes en difficulté » en 2015, selon le gouvernement

Alors que le report à 2017 de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) vient d'être adopté, lundi soir, par les députés, la question des conséquences de la baisse des dotations sur l’investissement public et les services publics de proximité a été examinée, le lendemain, par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale.
Face aux inquiétudes grandissantes des élus locaux, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, et André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, ont réaffirmé, lors de leur audition devant la commission, que « très peu de communes (étaient) en difficulté »  cette année. Malgré la baisse de 3,67 milliards de dotations aux collectivités et alors même « qu'aucune étude d'impact »  n'a été produite sur le sujet, comme l’a rappelé le rapporteur Nicolas Sansu, il n'y aurait, selon les membres du gouvernement, « pas plus de communes inscrites dans le réseau d'alerte cette année que les années précédentes », soit 1800 en 2015 contre 1854 en 2013 et 1837 en 2014. Comme l'an passé, les cours régionales des comptes n'auraient reçu « que »  138 saisines en 2015 de la part des préfets pour « actes budgétaires en déséquilibre », 46 pour « comptes administratifs en déséquilibre »  (contre 71 en 2014) et 25 demandes de « subventions exceptionnelles de la part de communes en difficulté »  (contre 23 en 2014). L'effort moyen en 2015, après baisse de la DGF et péréquation, serait de 8 euros par habitant pour les communes de moins de 500 habitants, de 12 euros par habitant pour celles de moins de 10 000 habitants, de 27 euros par habitant pour celles de plus de 10 000 habitants et de 55 euros par habitant pour celles de plus de 200 000 habitants.
La députée du Puy-de-Dôme, Christine Pires Beaune, a voulu relativiser les raisons parfois avancées pour expliquer les difficultés financières des collectivités. Selon elle, « 16% des communes de (son) département sont en épargne nette négative au 31 décembre 2014. Mais elles ne le sont pas du fait de la baisse des dotations ou seulement pour une part infime ». La conseillère municipale de Menetrol a illustré son propos avec le cas de sa commune : « des produits de services en nette baisse »  (« de plus en plus de familles ne paient pas la cantine ou le centre de loisirs », a-t-elle précisé), « des recrutements un peu faciles sur des CDD pour des remplacements »  et une « inflation sur le poste charges générales, notamment sur l'eau et l'énergie »  en seraient l'origine. Elle a toutefois affiché ses « inquiétudes pour certaines collectivités à pouvoir absorber une troisième baisse en 2017 ».
Sur la question préoccupante de la chute annoncée de l'investissement public local et de l'impact majeur sur l'emploi notamment dans le BTP, André Vallini a estimé que les collectivités ne devraient plus, à l'avenir, « continuer à investir avec le même rythme qu'il y a 30 ans ». « J'ai l'impression que les élus culpabilisent, par avance, de ne pas avoir assez de travail à donner au BTP (…) Mais le rôle des élus est de savoir ce qui est utile, ce qui est possible de faire à court et moyen termes, d'étaler les investissements, de les différer si nécessaire », a-t-il indiqué.

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